Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées, « Conditions ») écrites sur cette page Web sont publiées par la Société Digital Cash Cowboy Inc. (ci-après dénommée « Cash Cowboy »). Les Conditions Générales du service sur cette page Web traitent et concernent votre utilisation de notre site Web, Cash Cowboy accessible à l’adresse URL www.cashcowboy.net.

Les présentes Conditions s’appliqueront dans leur intégralité lors de votre utilisation de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez toutes les modalités et conditions ci-écrites. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser ce site Web. Les mineurs ou les personnes âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce site Web.

Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder et utiliser tout et n’importe quel de nos Sites Web. Nos Sites Web peuvent contenir des technologies qui restreignent ou limitent leur propre utilisation (y compris par exemple, des restrictions basées sur la géolocalisation de l’utilisateur). Les produits et services offerts par l’entremise de nos Sites Web sont uniquement destinés à l’accès et l’utilisation par des personnes situées en Ontario et en Colombie-Britannique, au Canada. Nous ne revendiquons ni sanctionnons d’aucune manière que nos Sites Web ou leurs contenus soient rendus accessibles et utilisés à l’extérieur de l’Ontario ou de la Colombie-Britannique. Si vous accédez ou utilisez nos Sites Web à l’extérieur de l’Ontario ou de la Colombie-Britannique, vous le faites de votre propre chef et il vous incombe de vous conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent.

Droits De Propriété Intellectuelle

En dehors du contenu qui vous appartient et conformément aux présentes Conditions,
Cash Cowboy et/ou ses concédants de licence possèdent tous les droits de propriété
intellectuelle et les éléments contenus dans ce site Web.

Vous, l’utilisateur, ne bénéficiez que d’une licence limitée qu’à des fins de consultation du
contenu de ce site Web.

Restrictions

Vous êtes formellement interdit de prendre acte sur tous les éléments suivants :

• publier tout matériel du Site Web dans tout autre média ;
• la vente, la sous-licence et/ou la commercialisation de tout matériel du site Web ;
• la diffusion et/ou l’affichage publique de tout matériel du site Web ;
• l’utilisation de ce Site Web d’une manière qui est ou pourrait être préjudiciable à ce
  Site Web ;
• l’utilisation de ce site Web de quelque manière que ce soit qui affecte l’accès des
  utilisateurs à ce Site Web ;
• une utilisation de ce site Web menant à une violation des lois et règlements
  applicables, ou de quelque manière que ce soit, pouvant causer un préjudice au site Web,
  ou pouvant causer un préjudice à toute personne ou entité commerciale ;
• s’engager dans toute activité de forage, collecte, d’exploitation, d’exploration,
  d’extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site Web ;
• l’utilisation de ce site Web à des fins publicitaires ou de marketing.

Certaines parties de ce site Web ne sont pas accessibles par vous, l’utilisateur, et Cash Cowboy peut en outre restreindre votre accès à toute partie de ce site Web, à tout moment, à sa discrétion absolue.

Votre Contenu

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, « Votre Contenu » signifie tout texte, image ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur ce Site. En affichant votre Contenu, vous accordez à Cash Cowboy une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et sous-licenciable pour l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le publier, le traduire et le distribuer dans tous les médias.

Droit à la Vie Privée

Veuillez lire notre Politique de confidentialité..

Aucune Garantie

Ce site Web est fourni « tel quel », incluant toutes fautes, et Cash Cowboy n’exprime aucune représentation ou garantie, de quelque nature que ce soit, en rapport avec ce site Web ou les matériaux contenus sur ce site Web. De plus, rien de ce site Web ne peut ou doit être interprété comme vous conseillant de quelconque manière qu’il soit.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Cash Cowboy, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne sera tenu responsable de quoi que ce soit découlant de ou liée de quelque manière à votre utilisation de ce site Web, même aux termes d’un contrat ou d’une entente. Cash Cowboy, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne sera pas tenu responsable de toute responsabilité indirecte, conséquente ou extraordinaire découlant de ou de quelque manière liée à votre utilisation de ce site Web.

Indemnisation

Par la présente, vous indemnisez Cash Cowboy de toute responsabilité et/ou de tous les coûts, demandes, causes d’action, recours légaux, dommages et dépenses découlant de quelque manière que ce soit de votre violation de l’une des dispositions des présentes Conditions.

Divisibilité

Si l’une des dispositions de ces Conditions est jugée invalide en vertu d’une loi applicable, ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes Conditions.

Modification des termes

Cash Cowboy est autorisé à réviser ces Conditions à tout moment comme il l’entend, et en utilisant ce site Web, vous êtes censé revoir ces Conditions sur une base régulière. Ces modifications prennent effet immédiatement après leur affectation. Vous devez venir revoir ces conditions d’utilisation régulièrement pour vous tenir au courant de tout  changement. Vous trouverez la version la plus récente en haut de ces Conditions.

Cession

Cash Cowboy est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans préavis. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions.

Intégralité de l’Accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Cash Cowboy et vous concernant votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et ententes antérieures.

Droit Applicable et Juridiction et/ou Compétence

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario ou de la Colombie-Britannique, et aux lois fédérales applicables du Canada, sans pour autant donner effet à tout choix de compétence législative, de règles de conflit de loi ou de dispositions juridique ou règle. Si une partie des Conditions d’utilisation est en conflit avec une loi applicable, les Conditions d’utilisation seront réputées modifiées pour se conformer à la loi. Les autres dispositions ne seront pas affectées par une telle modification.

Dernière modification : Le 25 février 2022